Amendement n° 17

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Yannick Favennec-Bécot (DEM) Article 2 Déposé le 14/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.