Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 16

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Retiré après publication M. Bertrand Sorre (LAREM) en faveur de l’engagement associatif. Déposé le 14/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« relative à la vie associative, à la sécurisation de l’engagement du dirigeant bénévole et à la sensibilisation à l’investissement associatif en milieu scolaire ».

Exposé sommaire

La présente proposition de loi est nommée proposition de loi « en faveur de l’engagement associatif ». Les articles proposés sont nécessaires et essentiels à la protection des présidents d’associations en situation de liquidations judiciaires et à la promotion des activités associatives dans le milieu scolaire. Cependant, il peut être craint qu’ils ne résument l’entièreté des freins et potentiels solutions aux problématiques rencontrées au quotidien par les bénévoles et dirigeants d’associations.

De par une attention particulière accordée au respect renouvelé aux bénévoles de France et à la lumière de la puissance de l’engagement associatif, il est ainsi proposé de promouvoir cet engagement dans sa globalité en adaptant le titre de la proposition de loi à son contenu et en la nommant « proposition de loi relative à la vie associative, à la sécurisation de l’engagement du dirigeant bénévole et à la sensibilisation à l’investissement associatif en milieu scolaire ».

S’il participe à l’accompagnement du bénévolat, ce texte ne peut englober l’ensemble des difficultés du monde associatif, aussi, il semble cohérent, afin de souligner cette valeur de l’engagement, de préciser dès le titre de la proposition de loi les améliorations poursuivies par ce texte.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.