Amendement n° 9
LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , y compris pour les Français de l’étranger ».
Exposé sommaire
Par ce biais, il s’agit d’inclure les Français de l’étranger au dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).