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Amendement n° 8

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Rejeté M. Julien Dive (LR) Article 1er bis Déposé le 14/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur les actions qui peuvent être menées afin de faciliter les aménagements du temps de travail pour les salariés qui souhaitent consacrer du temps à une activité associative.

Exposé sommaire

De nombreux salariés sont bénévoles dans des associations mais du fait de leur emploi du temps, tous ne peuvent pas nécessairement assumer de responsabilités au sein de leur structure, ce qui aggrave les difficultés de recrutement dont fait état la présente proposition de loi.

Le gouvernement peut donc réfléchir aux moyens de faciliter les aménagements du temps de travail pour ces salariés, comme la possibilité de s’absenter ponctuellement en journée (par exemple une pause déjeuner rallongée), en accord avec l’employeur, et tout en respectant la durée légale du temps de travail.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).