Amendement n° 7

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Julien Dive (LR) Article 2 Déposé le 14/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.