Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC9

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Non soutenu Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 4 Déposé le 25/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le recours illimité aux stagiaires, le cas échéant non rémunérés dans la limite des deux mois de présence, ne nous semble ni pertinent, ni souhaitable. Ils tendent bien souvent à constituer une main d’oeuvre gratuite, venant se substituer à des emplois classiques. Recourir sans limites à des stages de courtes durées n’aidera en rien les associations, qui ont surtout besoin d’un engagement bénévole facilité et d’emplois associatifs perennes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).