Amendement n° AC5
LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un livret destiné »
les mots :
« une information destinée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« édité »
le mot :
« éditée ».
Exposé sommaire
Il semble préjudiciable de fixer le support de l’information délivrée dans la loi et d’en exclure toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies.
Si le livret ne semble plus être le support le mieux adapté pour transmettre l’information, alors un nouveau texte de loi sera nécessaire. Cette précision est du domaine du règlement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).