Amendement n° AC17

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Jean-Carles Grelier (LR) Article 2 Déposé le 03/05/2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).