Amendement n° COM-17 Sénat

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le huitième alinéa de l’article 9 de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont accessibles aux titulaires de droits individuels à la formation, dès la première année de leur mandat et gratuitement, sur ce service dématérialisé des modules de formations élémentaires nécessaires à l’exercice de leur mandat. Les modalités d’inscription et le contenu de ces formations sont définis par décret. »

Cet amendement tend à compléter la liste des contenus disponibles gratuitement sur la plateforme accessible aux élus locaux et finançables par leurs droits individuels à la formation.

Il poursuit l’objectif d’amélioration de l’accès à la formation des élus locaux, plus particulièrement lors de leur prise de fonctions.

À cette fin, l’amendement permet aux élus locaux de s’inscrire, dès la première année de leur mandat et gratuitement, à des modules de formations pouvant être accessibles à distance et leur permettant d’acquérir les connaissances essentielles à l’exercice de leur mandat .

Il procède, enfin, à un renvoi à un décret afin de définir les modalités comme le contenu de ces formations.