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Amendement n° CL4

LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 4 Déposé le 28/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

« Chaque collectivité territoriale doit donner une formation à l’un de ses membres pour prévenir et lutter contre la radicalisation. »

Exposé sommaire

Les collectivités territoriales, au plus près des Français, peuvent être confrontées à la radicalisation islamique. Il importe d'imposer une formation permettant de repérer, prévenir et de lutter contre cette radicalisation.
Cet amendement va dans le sens des textes discutés à ce sujet : le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ou encore le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).