Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2021-725 du 8 juin 2021 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (1)

Dossier législatif AN : Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (DLR5L15N41447, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (ppl20-459 ↗)
15 amendements Adoptés : 5 Rejetés : 2 Irrecevables : 6 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Commission des affaires sociales texte n° 3807 · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
AS4 ↗ Article unique Mme Annie Vidal LAREM 09/03/2021 Adopté
AS5 ↗ Article unique Mme Annie Vidal LAREM 09/03/2021 Adopté
AS8 ↗ Article unique Mme Annie Vidal LAREM 09/03/2021 Adopté
AS6 ↗ Article unique Mme Annie Vidal LAREM 09/03/2021 Adopté
AS7 ↗ Article unique Mme Annie Vidal LAREM 09/03/2021 Adopté
AS2 ↗ Article unique M. François Ruffin FI 05/03/2021 Irrecevable — Cavalier (45)
AS3 ↗ Article unique M. François Ruffin FI 05/03/2021 Irrecevable 40 — Charge
AS1 ↗ Article unique M. François Ruffin FI 05/03/2021 Irrecevable — Cavalier (45)

Séance publique texte n° 3977 · 7 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
3 ↗ Article unique M. François Ruffin FI 11/03/2021 Retiré
5 ↗ Article unique M. François Ruffin FI 11/03/2021 Retiré
7 ↗ Article unique M. François Ruffin FI 11/03/2021 Irrecevable — Cavalier (45)
8 ↗ Article unique M. François Ruffin FI 11/03/2021 Irrecevable 40 — Charge
6 ↗ Article unique M. François Ruffin FI 11/03/2021 Irrecevable — Cavalier (45)
1 ↗ visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. M. François Ruffin FI 11/03/2021 Rejeté
2 ↗ visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. M. François Ruffin FI 11/03/2021 Rejeté