Amendement n° COM-30 Sénat
LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (1)
Dispositif
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« d) d'un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine.
Objet
Ce sous-amendement vise à pallier la disparition du collège des adhérents, qui a pour effet de remettre en cause la présence du tissu associatif en charge de la préservation du patrimoine au sein du conseil d’administration. Les trois sièges des adhérents sont aujourd’hui occupés par des représentants d’associations de défense du patrimoine.
Compte tenu du rôle important joué par les associations au niveau local en tant que relais de la Fondation du patrimoine, et de leur connaissance du terrain et des enjeux patrimoniaux, cet amendement prévoit la présence d'un représentant d’associations de sauvegarde du patrimoine au sein du conseil d'administration.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.