Amendement n° COM-16 Sénat
LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (1)
Dispositif
I - Alinéa 5
remplacer le mot "huit" par le mot "neuf"
II- Alinéa 9
Replacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
5° Le e est ainsi rédigé : "D'un représentant des associations ayant pour objet de favoriser la protection et la conservation du patrimoine.
5°bis - le f est abrogé.
Objet
Cet amendement tend à maintenir une représentation des associations au sein du Conseil d'administration de la Fondation du Patrimoine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.