Amendement n° COM-15 Sénat
LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots "de jardins, de parcs ou de patrimoine industriel"
Par les mots : " de patrimoine bâti ou non bâti"
Objet
Cet amendement tend à utiliser une terminologie plus exhaustive que celle figurant aux termes de la proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.