Amendement n° 12
LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (1)
Dispositif
Après le mot :
« administration »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le choix du Président de la Fondation par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent. Cette disposition correspond à l’esprit et à la pratique du choix du président de la Fondation depuis sa création, par le législateur.
En effet, la Fondation du patrimoine est un organisme essentiel dans notre paysage institutionnel, où elle œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Grâce à son label, des souscriptions publiques et le mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration.
La fondation du patrimoine est très appréciée dans les territoires grâce à sa formidable expertise, son sens de l’écoute et sa capacité à mobiliser des interlocuteurs divers.
Ces qualités, la fondation du patrimoine les a notamment développées grâce au choix de son Président qui apporte une véritable valeur ajoutée à la fondation.
Cet amendement a été travaillé avec les équipes de la Fondation du Patrimoine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).