Amendement n° AC5
LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« appartiennent »
le mot
« appartient ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (le verbe renvoie à « la majorité »).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).