Amendement n° 3 rect. Sénat
LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)
Dispositif
Supprimer les mots :
les mineurs
Objet
C’est un amendement de conséquence de l’amendement par ailleurs proposé pour interdire d’inciter majeurs sous l’emprise d’un état alcoolique à consommer du protoxyde d’azote et de l’amendement visant à interdire la vente et la distribution de gaz protoxyde d’azote dans les débits de boissons.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).