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Amendement n° 6 Sénat

LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 2 Déposé le 11/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 18

Supprimer la mention :

Art. L. 3631‑2. –

Objet

Amendement de correction rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).