Amendement n° COM-7 Sénat
LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer le mot :
addictologies
par le mot :
addictions
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° A la première phrase de l'article 312-18, les mots "les conséquences de la consommation de drogues sur la santé" sont remplacés par "les addictions et leurs risques"
Objet
Ce sous-amendement rend la rédaction de l'amendement plus conforme à la terminologie en vigueur en matière de lutte contre les addictions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.