Amendement n° 15 (Rect)
LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)
Dispositif
À l'intitulé, substituer aux mots :
« protéger les mineurs des »
les mots :
« prévenir les ».
Exposé sommaire
La présente proposition de loi, telle qu'adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs.
En effet, elle permet désormais d'interdire la vente de protoxyde d'azote:
- dans les débits de boissons;
- au dessus d'une certaine quantité;
- assortie d'accessoires dédiés à son inhalation (crackers, ballons).
Le titre proposé reflète ce nouvel équilibre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).