Amendement n° 5
LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation de la présente loi. Il s’attache à développer une approche pluridisciplinaire sur la consommation du protoxyde d’azote par la population et ses conséquences sur les politiques publiques de santé et éducative. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite que le gouvernement remette un rapport au parlement pour évaluer l’impact de la présente loi.
Nous insistons sur l’importance de cette évaluation en matière de prévention à l’égard des jeunes.
En effet, il est important d’être suffisamment réactif de l’impact sur la consommation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).