Amendement n° AS47
LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux références :
« L. 3531‑1, L. 3531‑2 »
les références :
« L. 3611‑1 à 3611‑3 ».
II. – En conséquence, au troisième alinéa, substituer aux références :
« L. 3531‑1 et L. 3531‑2 »
les références :
« L. 3611‑1 et 3611‑3 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).