Amendement n° AS46
LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)
Dispositif
Au quatrième alinéa, après le mot :
« chaque »,
insérer les mots :
« contenant ainsi que sur chaque »
Exposé sommaire
La rapporteure souhaite qu’un pictogramme apparaisse sur chaque unité de conditionnement (boîte) mais aussi sur chaque contenant (cartouche).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).