Amendement n° AS40

LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)

Rejeté Mme Valérie Six (UDI_I) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, Déposé le 16/03/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots :

« les mineurs ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à adapter le titre de la proposition de loi à son évolution.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).