Amendement n° AS22
LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport portant évaluation de ses conséquences sur l’évolution de l’utilisation du protoxyde d’azote. »
Exposé sommaire
Cette loi a pour but de limiter l’utilisation du protoxyde d’azote chez les jeunes.
Afin d’évaluer son efficacité, le présent amendement vise à inciter le Gouvernement à remettre vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi, un rapport sur son efficacité.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).