Amendement n° AS19
LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« azote »,
insérer les mots :
« et les risques de l’utilisation de ce produit ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
La dangerosité ne précise pas les risques qui sont encourus lors de l’utilisation du protoxyde d’azote.
Dès lors, il convient d’ajouter à cette disposition la mention des risques encourus lors de la consommation ou de l’inhalation du produit.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).