Amendement n° AS17

LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)

Rejeté M. Stéphane Viry (LR) Article 2 ter Déposé le 12/03/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À compter du 1^er septembre 2022, une grande campagne de sensibilisation est mise en place dans les collèges et lycées, afin d’alerter le public mineur sur les risques de l’utilisation du protoxyde d’azote.

Exposé sommaire

Les collégiens et les lycéens font partie du public concerné par cette nouvelle disposition. Ce sont en effet eux qu’il faut protéger contre l’usage récréatif du protoxyde d’azote.

Cet amendement vise donc à mettre en place à compter de la rentrée scolaire de 2022, une grande campagne de sensibilisation et d’alerte sur la dangerosité de l’usage de ce produit à des fins détournées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).