Amendement n° AS14
LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« et les risques de l’utilisation ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Alors que le protoxyde est reconnu comme un produit dangereux, notamment pour le public mineur, cet amendement de repli vise à obliger les sites commerçants à préciser la dangerosité de son utilisation et les risques encourus.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).