Amendement n° AS12
LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’évaluation de celle-ci. Il s’attache à développer une approche pluridisciplinaire sur la consommation du protoxyde d’azote par la population et ses conséquences sur les politiques publiques de santé et éducative. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour évaluer l’impact de la présente loi.
Nous insistons sur l’importance de cette évaluation en matière de prévention à l’égard des jeunes. En effet, il est important d’être suffisamment réactif de l’impact sur la consommation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).