Amendement n° 91 rect. Sénat
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 10
Remplacer le mot :
certains
par les mots :
certaines catégories de
Objet
Le présent amendement vise à permettre une approche plus fine des situations dans lesquelles pourrait être exigé le passe sanitaire, en renvoyant à des catégories de lieux, établissements ou évènements plutôt qu'à la mention générale de "lieux, établissements ou évènements".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).