Amendement n° 20 rect. Sénat
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
Dans les circonscriptions
par les mots :
Dans les circonscriptions pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger de Madagascar, la première circonscription d’Inde, Bangladesh, Népal et Sri Lanka, ainsi que dans la seconde circonscription d’Inde et dans les autres circonscriptions
Objet
Le report de l’élection prévu par cet article se produira alors que les opérations de vote seront déjà en cours, puisqu’elles débutent vendredi 21 mai, par le vote internet. Compte-tenu de l’importance de la décision de report et de ses conséquences, il convient donc de préciser autant que possible les circonscriptions concernées dans la loi. Au regard de la situation à Madagascar, il est d’ores et déjà clair qu’un report s’impose.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).