Amendement n° 92 Sénat
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 10
Remplacer les mots :
de grands rassemblements de personnes
par les mots :
des rassemblements de plus de mille personnes
Objet
Le présent amendement vise à rappeler et traduire la stratégie de réouverture du Gouvernement, tenant notamment au seuil de fréquentation de mille personnes à partir duquel pourra être imposée la présentation du passe sanitaire pour l'accès à certains évènements et lieux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).