Amendement n° 89 Sénat
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéas 2 et 8
Remplacer la date :
15 septembre
par la date :
30 septembre
Objet
La commission des lois a souhaité réduire de quinze jours la durée du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, en ramenant son terme du 30 au 15 septembre. Or, l'Assemblée nationale avait déjà ramené le terme du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire du 31 octobre au 30 septembre 2021.
Aller au-delà de cette date apparaît peu opportun au regard de la période estivale précédant ce terme et favorisant une circulation plus active du virus. Fixer la fin du régime transitoire au 15 septembre imposerait en effet, le cas échéant, d'élaborer un texte et de se prononcer sur les mesures adaptées entre la fin du mois d'août et de le début du mois de septembre, sans avoir le recul nécessaire sur la situation sanitaire à l'issue de l'été.
Il semble donc moins hasardeux de maintenir la date du 30 septembre 2021 comme terme du régime transitoire de sortie .
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).