Amendement n° 85 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer le renouvellement, introduit lors du passage du texte en commission, de l’expérimentation permettant le remplacement de plus d’un salarié absent par la conclusion d’un seul contrat court (un seul contrat de travail à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire), par dérogation à la législation en vigueur qui prévoit qu’il est conclu un contrat court pour le remplacement d’un seul salarié absent.

L’expérimentation initiale prévue à l’article 53 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel s’est achevée le 31 décembre 2020, sans qu’il ait été possible d’en analyser pleinement les effets compte tenu du contexte de crise sanitaire. Aussi, il est important de replacer l’expérimentation dans un contexte large, dans le cadre, d’une part, de la réforme de l’assurance chômage et, d’autre part, de la lutte contre la précarité des travailleurs titulaires de contrats courts. C’est la raison pour laquelle le renouvellement de la mesure n’a pas sa place dans le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et doit faire l’objet préalablement de discussions avec les partenaires sociaux.