Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 bis, inséré en commission, qui modifie substantiellement la portée de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, relatif à la lutte contre les menaces sanitaires graves.
Comme le Gouvernement l’a indiqué au cours des débats sur les précédents textes liés à la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19, de telles évolutions devront être discutées dans le cadre d’un travail plus global sur les différents instruments de gestion de futures urgences sanitaires, à l’aune du retour d’expérience acquis depuis mars 2020.
Dans l’attente de ces discussions, le Gouvernement souhaite le maintien de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique dans sa forme actuelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).