Amendement n° COM-39 Sénat
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
I. – Alinéa 5
Remplacer la référence :
au I
par les références :
aux I et I bis
II. – Alinéa 6
Remplacer la référence :
au même I
par les références :
aux mêmes I et I bis
Objet
Amendement de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.