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Amendement n° COM-36 Sénat

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Adopté Commission des lois Article 1er Déposé le 17/05/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 11

Remplacer la référence :

au I

par les références :

aux I et I bis

II. –Alinéa 12

Remplacer la référence :

au même I

par les références :

aux mêmes I et I bis

III. – Alinéa 13

Remplacer la référence :

dudit I

par les références :

desdits I et I bis

IV. – Alinéa 18, première phrase

Remplacer la référence :

du même I

par la référence :

des I et I bis du présent article

V. – Alinéa 19

Remplacer les références :

des I et II

par les références :

des I à II

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.