Amendement n° COM-3 Sénat

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« ainsi que des lieux de réunion »

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.

Il n'y a pas lieu de fermer des lieux de réunion, qui sont importants pour la vie démocratique, quand notamment les élections départementales et régionales se dérouleront en juin 2021 après la sortie de l’État d'urgence sanitaire. 

Encore faut-il rappeler que la France a ratifié la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; lesquels mentionnent respectivement aux articles 20 et 21 la liberté de réunion. Si le gouvernement annonce sortir de l’état d’urgence au premier juin, il ne doit donc pas mettre en péril l’effectivité de la liberté susmentionnée.

Si l’Exécutif annonce ne pas vouloir entraver la vie démocratique proportionnellement à l’évolution du contexte sanitaire, et si celui-ci affirme que ledit contexte est en voie d’amélioration positive, il doit donc assurer sans la moindre ambigüité la plénitude de la liberté de réunion au profit des élections départementales et régionales. Dans le cas contraire, il s’agirait d’un renoncement démocratique.

Tel est l'objet de cet amendement.