Amendement n° 228

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Laurence Trastour-Isnart (LR) Article PREMIER Déposé le 07/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de suppression.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).