Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 222 (Rect)

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Adopté M. Jean-Pierre Pont (LAREM) Article 6 bis Déposé le 07/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique »,

les mots :

« examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).