Amendement n° 218
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
I. – A la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au cours d’une plage horaire comprise ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, subsituer aux mots :
« Les limites de cette plage horaire peuvent être adaptées »
les mots :
« Cette plage horaire peut être adaptée ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« en allonger la durée »
les mots :
« que sa durée soit allongée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.