Amendement n° 216
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser ouverte la possibilité de mise en place d'un passe-sanitaire pour des lieux accueillant du public autres que ceux impliquant de grands rassemblements de personnes.
Comme cela a été précédemment évoqué, les données recueillies par le passe-sanitaire sont anonymes et ce dernier ne montrera pas si son détenteur a été vacciné contre la covid-19 ou s'il est simplement négatif au test récemment effectué.
Il s'agit donc d'une position équilibrée entre respect des données personnelles et gestion de la crise sanitaire, qui permettra une reprise de la vie normale dans les meilleurs délais.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).