Amendement n° 214

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité M. Philippe Benassaya (LR) Article PREMIER Déposé le 07/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.