Amendement n° 195
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés par principe à l’établissement d’un dispositif de type « passeport vaccinal » pour autoriser l’entrée ou la sortie du territoire national. Toutefois, compte tenu du très faible nombre de personnes bénéficiant actuellement d’une couverture vaccinale et du manque de visibilité sur le rythme de vaccination prévisible dans les prochains mois, les conditions d’établissement de cette mesure ne semblent pas encore réunies.
La mise en œuvre immédiate d’un tel dispositif créerait une inégalité de traitement de nos compatriotes dans l’exercice de leurs libertés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).