Amendement n° 193
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article justifie la prolongation de façon transitoire d’un régime d’exception dérogatoire au fonctionnement normal de nos institutions. Cette logique n’est saine ni pour nos institutions, ni pour notre vie démocratique, ni pour la qualité des décisions prises. Au contraire, nous considérons que la recherche d’efficacité dans les politiques de lutte contre les conséquences de la crise sanitaire passe par une plus grande implication du Parlement.
C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).