Amendement n° 190
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« plus de 5 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le caractère "grand" de certains rassemblements soit clairement défini. Il propose ainsi de créer une jauge à 5 000 personnes, niveau déjà utilisé depuis le début de la crise sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).