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Amendement n° 189

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Rejeté M. Paul Molac (LT) Article PREMIER Déposé le 07/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot :

« prendre »,

insérer les mots :

« , en coordination avec les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires concernés, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires à l'adaptation des décisions aux contextes locaux.

En effet, les élus, et en particulier les élus locaux doivent être associés à la prise de décision dans les territoires qui les concernent.

Les auteurs de cet amendements considèrent qu'une politique publique ne doit pas être l'imposition verticale d'une mesure décidée par un pouvoir centralisé, mais doit se construire collectivement par la concertation avec les représentants démocratiquement élus.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).