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Amendement n° 103

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Rejeté M. Philippe Gosselin (LR) Article 8 Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« II. – Le service public audiovisuel et radiophonique national et local assure la couverture de la campagne électorale, du débat et des enjeux électoraux tant nationaux que régionaux ou départementaux relatifs au renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique ainsi qu’au renouvellement général des conseils départementaux organisés en juin 2021, notamment en organisant des débats dans le respect de l’égalité entre les candidats ».

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe LR permet de préciser que le service public audiovisuel et radiophonique national et local assure la couverture de la campagne électorale afin que puissent être organisés des débats entre candidats dans chaque région et chaque département et de faire connaître les enjeux électoraux locaux et nationaux des élections départementales et régionales.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).