Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 100

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Rejeté M. Xavier Batut (LAREM) Article PREMIER Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« établissements »,

insérer les mots :

« , notamment les établissements recevant du public de type P ».

 

 

 

 

Exposé sommaire

Les discothèques sont désormais fermées depuis plus de 14 mois. Le virus Covid-19 que le monde découvrait début 2020 a contraint le gouvernement à ordonner la fermeture administrative des établissements par lesquels la propagation du virus devenait incontrôlable, faute de pouvoir appliquer les gestes barrières.

Cette décision inévitable ne peut durer éternellement, sous peine de voir toute une industrie et des milliers d’emplois disparaitre. Outre l’aspect économique, les discothèques représentent pour de nombreux Français un lieu de divertissement irremplaçable.

Cet amendement propose donc de préciser que les établissements recevant du public de type P sont bien pris en compte dans les établissements auxquels il serait possible d'accéder, à l'aide des différents documents indiqués à cet alinéa, s'apparentant à un laisser-passer, communément appelé "passe sanitaire", au 1er juillet 2021.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).