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Amendement n° 91 (Rect)

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Rejeté Mme Sereine Mauborgne (LAREM) Article PREMIER Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« établissements »,

insérer les mots :

« , notamment aux établissements recevant du public faisant l’objet d’une fermeture administrative depuis le début de la crise sanitaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement ajoute dans les établissements recevant du public, ceux de la catégorie de type P :  salles de danse (bals, dancing, etc.).

Ce projet de loi amorce la sortie de la crise sanitaire, et après plus d’un an de fermeture administrative, dans le Var comme partout ailleurs en France, des établissements exploitant une salle de danse, il est nécessaire de donner des signes tangibles de reprise de leur activité aux professionnels de la nuit avec un calendrier de réouverture au même titre que tout autre établissement recevant du public, selon des modalités et un protocole sanitaire à définir avec leurs représentants professionnels.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).